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Composition

La commission de recours se compose de cinq juges et de trois juges suppléants, élus pour une période renouvelable de quatre ans par la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM). Deux juges doivent être issus de la Suisse romande, deux de la Suisse alémanique et un de la Suisse italienne. Les juges, le président et les secrétaires exercent leur fonction à titre accessoire.

 

Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, la Commission de recours est composée comme il suit (élection par la CDCM le 20 novembre 2017):

Président (élu à la même date et pour la même période par la CDCM):

•Claude Rouiller, avocat et notaire, docteur en droit, professeur de droit, ancien président du Tribunal fédéral, président du Tribunal de l'Organisation Internationale du Travail (ONU/TAOIT) et du Tribunal de la Bourse Suisse (SIX), à Lutry

 

Vice-président (nommé à la même date et pour la même période par la CR)

•Kurt Schwander, avocat, ancien juge au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Thurgovie, à Belp


Juges:

•Anne Petitpierre, avocate et docteur en droit, professeur honoraire à l'Université de Genève, à Genève

•Francesca Lepori Colombo, avocate et notaire, juge suppléante au Tribunal d'appel du canton du Tessin, ancienne députée au Grand Conseil de ce canton, à Locarno

•Hugo Casanova, avocat et docteur en droit, ancien juge au Tribunal cantonal fribourgeois, ancien professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, à Fribourg

 

Juges suppléants:

•Robert Zimmermann, docteur en droit, ancien juge cantonal, avocat-conseil, à Lausanne

•Franz Schlauri, avocat et docteur en droit, ancien président de cour au Tribunal cantonal des assurances de Saint-Gall, à Saint-Gall


Le greffe de la Commission de recours (CR) est constitué des personnes suivantes, désignées par le président pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2018 :

• Simon Perroud, secrétaire administratif et secrétaire juriste pour les affaires de langue française, avocat, étude 10 décembre, rue Mauborget 12, 1002 Lausanne;

• Jessica Koller, secrétaire-juriste pour les affaires de langue allemande, greffière au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, rue des Augustins 3 , 1701 Fribourg;

• Matthias Uffer, secrétaire-juriste-suppléant pour les affaires de langue allemande et de langue française, collaborateur-juriste de l'étude de Me Nicolas Rouiller, 1-5 Grand-Chêne, 1002 Lausanne.

Au titre de secrétaire administratif, Me Simon Perroud assiste le président de la CR dans l'exercice de ses tâches administratives; il assume notamment la conservation des archives et procède, sur instruction du président, à la mise à jour périodique du site.