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Composition

La Commission de recours se compose de cinq juges et de trois juges suppléants, élus pour une période renouvelable de quatre ans par la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM). Deux juges doivent être issus de la Suisse romande, deux de la Suisse alémanique et un de la Suisse italienne. Les juges, le président et les secrétaires exercent leur fonction à titre accessoire.

 

Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, la Commission de recours est composée comme il suit (élection par la CDCM le 20 novembre 2017):

Président (élu à la même date et pour la même période par la CDCM):

•Claude Rouiller, de Dorénaz (VS) à Lutry, avocat, notaire et docteur en droit, professeur de droit, ancien président du Tribunal fédéral et du Tribunal de l'Organisation Internationale du Travail, président permanent de la juridiction de régulation de la Bourse Suisse (SIX Swiss Exchange) et du Gavi Appeals Board, membre des Cours d'appel de l'Agence spatiale européenne (Noordwijk) et de l'EUMETSAT (Darmstadt

 

Vice-président (nommé pour la même période par la CR)

•Kurt Schwander, de Rothenburg (LU) à Belp, avocat, ancien juge au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Thurgovie


Juges:

•Anne Petitpierre, de Neuchâtel à Genève, avocate et docteur en droit, professeur honoraire à l'Université de Genève et professeur émérite à l'Università della Svizzera italiana

•Francesca Lepori Colombo, de Capriasca et Coldrerio (TI) à Locarno, avocate et notaire, juge suppléante au Tribunal d'appel du canton du Tessin, ancienne députée au Grand Conseil de ce canton

•Hugo Casanova, de Cumbel (GR), aujourd'hui Lumnezia, à Fribourg, avocat et docteur en droit, ancien juge au Tribunal cantonal fribourgeois et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

 

Juges suppléants:

•Robert Zimmermann, de Carouge (GE) et Wohlenschwil (AG) à Lausanne, avocat-conseil et docteur en droit, ancien président de la Cour de droit public du Tribunal cantonal vaudois

•Peter Vetter, d'Arlesheim (BL) à Bâle, docteur en droit et avocat, ancien chancelier du canton de Bâle-Campagne

Le troisième juge-suppléant doit encore être élu par la CDCM.


Le greffe de la Commission de recours (CR) est constitué des personnes suivantes, désignées par le président pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2018 :

• Simon Perroud, secrétaire juriste pour les affaires de langue française, avocat, étude 10 décembre, rue Mauborget 12, 1002 Lausanne;

• Jessica Koller, secrétaire-juriste pour les affaires de langue allemande, procureure auprès du Ministère public de Lenzburg-Aarau;

• Matthias Uffer, docteur en droit et Master of Law, secrétaire-juriste-suppléant bilingue pour les affaires de langue allemande et de langue française, à Lausanne.

Au titre de secrétaire administratif, Me Simon Perroud assiste le président de la CR dans l'exercice de ses tâches administratives; il assume notamment la conservation des archives et procède, sur instruction du président, à la mise à jour périodique du site.