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Composition

La commission de recours se compose de cinq juges et de trois juges suppléants, élus pour une période renouvelable de quatre ans par la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM). Deux juges doivent être issus de la Suisse romande, deux de la Suisse alémanique et un de la Suisse italienne. Les juges, le président et les secrétaires exercent leur fonction à titre accessoire.

 

Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, la Commission de recours est composée comme il suit (élection par la CDCM le 25 novembre 2013):

Président (élu à la même date et pour la même période par la CDCM):

•Claude Rouiller, avocat et notaire, docteur en droit, professeur de droit, ancien président du Tribunal fédéral, président du Tribunal de l'Organisation Internationale du Travail (ONU/TAOIT) et du Tribunal de la Bourse Suisse (SIX), à Lutry

 

Vice-président (nommé à la même date et pour la même période par la CR)

•Kurt Schwander, avocat, ancien juge au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Thurgovie, à Belp


Juges:

•Anne Petitpierre, avocate et docteur en droit, professeur honoraire à l'Université de Genève, et professeur à l’Université de Lugano, à Genève

•Francesca Lepori Colombo, avocate et notaire, ancienne députée au Grand Conseil du Canton du Tessin, à Locarno

•Hugo Casanova, avocat et docteur en droit, ancien juge au Tribunal cantonal fribourgeois, ancien professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, à Fribourg

 

Juges suppléants:

•Robert Zimmermann, docteur en droit, membre de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, à Lausanne

•Lucia Omlin, avocate et notaire, députée du canton d’Obwald, à Sachseln

•Franz Schlauri, avocat et docteur en droit, ancien président de cour au Tribunal cantonal des assurances de Saint-Gall, à Saint-Gall

 

Le secrétariat juridique de la commission de recours est confié à:

 

•Paul Constantin, avocat et notaire, greffier du Tribunal cantonal du Valais, Palais de justice, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion (pour les affaires de langue allemande)

•Simon Perroud, avocat, Etude d'avocats 10 décembre, Rue Mauborget 12, Case postale 5892, 1002 Lausanne (pour les affaires de langue française)

Me Simon Perroud assiste de surcroît le président de la Commission de recours dans l'exercice de ses tâches administratives; il assume notamment la conservation des archives de la Commission et procède à la mise à jour de son site, sur instruction du président.