Page principale‎ > ‎

Composition

Le Tribunal des jeux d’argent (TJAr) se compose de cinq juges et de trois juges suppléants, élus pour une période de six ans, renouvelable une fois, par la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par les jeux d’argent (CSJA). Deux juges doivent être issus de la Suisse romande, deux de la Suisse alémanique et un de la Suisse italienne. Les juges, le président et les secrétaires exercent leur fonction à titre accessoire.

Pour l’année transitoire 2021, le Tribunal des jeux d’argent est composé comme il suit :

 

Président (élu par la CSJA) :

•Claude Rouiller, de Dorénaz (VS) à Lutry, avocat, notaire et docteur en droit, professeur de droit, ancien président du Tribunal fédéral et du Tribunal de l'Organisation Internationale du Travail, président permanent de la juridiction de régulation de la Bourse Suisse (SIX Swiss Exchange) et du Gavi Appeals Board, membre des Cours d'appel de l'Agence spatiale européenne (Noordwijk) et de l'EUMETSAT (Darmstadt)


Vice-président (nommé pour la même année par le TJAr):

•Kurt Schwander, de Rothenburg (LU) à Belp, avocat, ancien juge au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Thurgovie

 

Juges :

•Anne Petitpierre, de Neuchâtel à Genève, avocate et docteur en droit, professeur honoraire à l'Université de Genève et professeur émérite à l'Università della Svizzera italiana

•Francesca Lepori Colombo, de Capriasca et Coldrerio (TI) à Locarno, avocate et notaire, juge suppléante au Tribunal d'appel du canton du Tessin, ancienne députée au Grand Conseil de ce canton

•Hugo Casanova, de Cumbel (GR), aujourd'hui Lumnezia, à Fribourg, avocat et docteur en droit, ancien juge au Tribunal cantonal fribourgeois et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

 

Juges suppléants :

•Robert Zimmermann, de Carouge (GE) et Wohlenschwil (AG) à Lausanne, avocat-conseil et docteur en droit, ancien président de la Cour de droit public du Tribunal cantonal vaudois

•Peter Vetter, d'Arlesheim (BL) à Bâle, docteur en droit et avocat, ancien chancelier du canton de Bâle-Campagne

Le troisième juge-suppléant doit encore être élu par la CSJA.

 

Pour l’année transitoire 2021, le greffe du Tribunal des jeux d’argent est constitué des personnes suivantes, désignées par le président :

• Simon Perroud, secrétaire juriste pour les affaires de langue française, avocat, étude 10 décembre, rue Mauborget 12, 1002 Lausanne ;

• Jessica Koller, secrétaire-juriste pour les affaires de langue allemande, procureure auprès du Ministère public de Lenzburg-Aarau ;

 

Au titre de secrétaire administratif, Me Simon Perroud assiste le président du TJAr dans l'exercice de ses tâches administratives ; il assume notamment la conservation des archives et procède, sur instruction du président, à la mise à jour périodique du site.